CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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Mises à jour le 10/04/2024

PRÉAMBULE

Ce site web ainsi que tous les outils et tous les services disponibles sur celui-ci sont exploités par la SARL EPOWERTECHS (ci-après désignée « ePower Techs »). Sur l’ensemble du site, les termes "nous", "notre" et "nos" se réfèrent à ePower Techs. 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGVU ») s’appliquent au site web d’ePower Techs sis à l’adresse www.epower-techs.fr/ et à tous les sites web associés au site www.epower-techs.fr/ exploité par ePower Techs dans le monde entier (collectivement désignés le « Site »). Le Site est la propriété d’ePower Techs et de ses éventuels concédants.

Les présentes CGVU ont pour objet de régir les conditions de vente et d’utilisation du Site internet.

Les présentes CGVU définissent également les droits et obligations d’ePower Techs ainsi que des utilisateurs (les « Utilisateurs ») dans le cadre de l’utilisation de la boutique en ligne et de la vente en ligne sur le Site Internet. Les présentes CGVU s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Le fait de visiter notre Site et/ou de procéder à une commande en ligne sur notre Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU, y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Pour pouvoir valider sa commande, le client doit cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation ».

L’Utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGVU, accessibles par lien hypertexte sur chaque pied de page du Site Internet. Il est conseillé à l’Utilisateur de les télécharger et/ou de les imprimer et d’en conserver une copie.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux CGVU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGVU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes CGVU en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site Internet. Ces modifications s’appliqueront dans un délai de 15 jours à compter de leur publication sur le Site Internet. À cet effet, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGVU. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au Site web après la publication de toute modification constitue l’acceptation de ces modifications.

 

SECTION 1. CONDITIONS GÉNÉRALES

En acceptant les présentes CGVU, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser le Site.


Vous ne pouvez pas utiliser les produits d’ePower Techs à des fins illégales ou non autorisées et à ne pas violer les lois de son État (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).


Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.


Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.


Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service ou à tout contact sur le Site web à travers lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.


SECTION 2. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Les informations mises à disposition sur ce Site peuvent parfois ne pas être exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce Site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du matériel de ce Site se fait à vos risques et périls.


Nous nous efforçons de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations erronées dans les meilleurs délais.  


Ce Site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre Site.

 

SECTION 3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site web. Étant donné le succès rencontré par certains de nos produits et/ou les contraintes affectant leur disponibilité, ePower Techs peut être amenée à limiter le nombre de produits disponibles à l’achat. ePower Techs se réserve le droit de modifier les quantités disponibles à l’achat à tout moment, et ce même après que vous avez passé une commande, sous réserve qu’ePower Techs ne l’ait pas encore acceptée. 


En cas d’incapacité pour ePower Techs d’honorer votre commande en raison d’une rupture de stock, ePower Techs s’engage à vous en informer et vous permettra, soit d’accepter un produit de substitution, soit d’annuler sans frais votre commande.


Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Les commandes passées ne seront pas affectées. 


Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.


Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits en cas de motif légitime conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, tel que l’indisponibilité de stock, la demande anormale (quantité démesurée), la mauvaise foi de l’Utilisateur, etc.

 

SECTION 4. EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations d’achat, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique en ligne. 

 

SECTION 5. OUTILS ET SITES DE TIERS

Dans le cadre de l’utilisation de notre Site, l’Utilisateur peut être amené à utiliser des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.


Vous reconnaissez et acceptez que ePower Techs fournit l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils optionnels de tiers ou s’y rapportant.


Toute utilisation par vous d’outils optionnels offerts par l’intermédiaire du Site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).


Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du Site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.


Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.


Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle d’ePower Techs, et ePower Techs n’est pas responsable et n’avalise pas leur contenu, y compris des informations qui y sont publiées. Vous devrez vous faire votre propre jugement concernant vos interactions avec ces sites. 


Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

 

SECTION 6. AVIS DES ACHETEURS

ePower Techs a mis en place un système de recueil et de publication sur le Site d’avis et de notation des produits par l’Utilisateur qui aura réalisé une commande (l’« Acheteur »). L’Acheteur pourra être invité par ePower Techs à donner son avis une fois la commande réceptionnée.


L’Acheteur est libre de laisser des avis sous les fiches des produits proposés à la vente sur la boutique en ligne. En soumettant son avis, l’Acheteur reconnaît être informé que son contenu est public et accessible à tous sur Internet. L’Acheteur accepte que ePower Techs puisse, à tout moment et sans restriction, copier, publier et traduire l’avis sur tout support. ePower Techs n’a aucune obligation de rendre les avis confidentiels ou d’y répondre.


L’Acheteur s’engage à ce que le contenu de ses avis ne viole aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Il s’engage également à ce que ses avis ne contiennent pas de propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. L’Acheteur s’engage à donner son avis de façon loyale. 


L’Acheteur s’engage à ne pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l’identité d’un tiers, induire en erreur quant à l’origine de ses avis. L’Utilisateur est seul responsable des avis publiés et de leur exactitude. ePower Techs n’assume aucune responsabilité pour les avis postés par un Acheteur ou par des tiers.


ePower Techs pourra modifier ou supprimer le contenu qu’elle jugera illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes CGVU.

 

SECTION 7. INFORMATIONS PERSONNELLES

La gestion des données personnelles des Utilisateurs et des cookies relève de notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité cliquez ici.

 

SECTION 8. UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou son contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes CGVU, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits d’ePower Techs ou de tiers.


L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « spider », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou de son contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site et/ou de son contenu pour se procurer ou essayer de se procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à disposition par le biais du Site. 


Il est interdit de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui le fonctionnement du Site.


Il est interdit de tenter d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur du Site par piratage informatique, « sniffing » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.


ePower Techs se réserve le droit de limiter ou d’empêcher l’accès au Site et aux services en cas de violation de l’une de ces dispositions.

 

SECTION 9. CONTENU DU SITE

Le contenu du Site, les éléments graphiques, textuels, informatiques qui les composent sont protégés par des droits de la propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits. Toutes les marques ainsi que les éléments graphiques, textuels, informatiques ou autres contenus présents sur le Site sont la propriété de ePower Techs ou celle de nos partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La reproduction du contenu du Site est autorisée à condition de respecter l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte) et à la condition de fournir la source, sa date et le lien hypertexte vers la page d’origine. En dehors de ce cas aucune reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation, traduction en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux n’est autorisée, sauf à avoir obtenu au préalable l’accord expresse et écrit de ePower Techs. La création de liens hypertextes vers l’une des pages attachées au Site ou aux services en ligne est soumise à notre accord écrit préalable.

 

SECTION 10. EXCLUSION DE GARANTIE - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que notre Site soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés ni que votre utilisation sur notre Site se fera de manière ininterrompue ou sans erreur, ni encore que notre Site soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par nos soins. 


L’Utilisateur assure connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. ePower Techs ne pourra être en aucun cas tenue pour responsable des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation du Site ou de ressources reliées au Site ou aux services en ligne, ou imputables à des contenus du Site ou des services en ligne.

 

SECTION 11. TARIFS

  11.1. PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande. Pour plus d’informations sur nos frais d’emballage et de livraison, nous vous invitons à consulter l’article 13.1 des présentes CGVU.


Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.


ePower Techs se réserve le droit de modifier les prix des produits affichés sur la boutique en ligne sans préavis et de corriger les erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance. Tout changement de prix n’affectera pas les commandes qui ont déjà été acceptées par ePower Techs. 


En cas d’erreur de prix manifeste, ayant pour conséquence de rendre le prix de vente dérisoire, nous vous informerons de l’erreur et vous permettrons, soit de procéder à la transaction au prix correct, soit d’annuler sans frais votre commande.


Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.


Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard, Amex. Si vous choisissez de payer par carte de crédit ou de débit, votre carte sera débitée au moment de l’achat. Idem déjà indiqué plus haut.

 

SECTION 12. COMMANDES

  12.1. SÉLECTION DES PRODUITS

 

L’Acheteur pourra sélectionner les produits de son choix, sous réserve qu’ils soient disponibles à la vente en ligne et dans la quantité souhaitée.


Pour ajouter un produit dans son panier, l’Acheteur devra choisir le produit et le nombre souhaité, cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans le panier sera mentionné sur le Site par l’apparition du panier et du nombre d’articles dans le panier.


À tout moment, l’Acheteur pourra consulter le récapitulatif du ou des produit(s) sélectionné(s) et qui se trouvent dans son panier, poursuivre la sélection en continuant ses achats à partir du Site ou terminer la commande en procédant au paiement.

 

  12.2. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Avant de finaliser la commande et de payer, l’Acheteur sera dirigé vers une page du Site lui permettant de consulter le détail du ou des produit(s) sélectionné(s), qu’il pourra modifier.


L’Acheteur devra valider son panier puis renseigner ses coordonnées et informations de livraison, et choisir son mode de livraison. L’Acheteur devra s’assurer que toutes les informations d’expédition communiquées sont correctes.


Avant le paiement, l’Acheteur devra confirmer qu’il accepte l’ensemble des CGVU. 


Le paiement de la commande pourra être réalisé par carte bancaire. Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard, Amex, Paypal, Chèques et Virements bancaire. Si vous choisissez de payer par carte de crédit ou de débit, votre carte sera débitée au moment de l’achat. Au moment du paiement, l’Acheteur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Le paiement par carte est sécurisé grâce à la technologie 3D Secure.


La commande ne sera traitée par ePower Techs qu’une fois le paiement réalisé par l’Acheteur.

 

  12.3. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant votre numéro de commande et votre reçu de commande. L’Acheteur se verra transmettre un lien pour suivre l’acheminement de sa commande. Ces informations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande passée par l’Acheteur et font foi, ce qu’il accepte expressément.


Si vous ne voyez pas l’e-mail de confirmation dans votre boîte de réception, vérifiez dans votre dossier de courrier indésirable. 


Si vous ne recevez pas d’e-mail de confirmation, envoyez un e-mail à contact@epower-techs.fr avec pour objet « Confirmation de commande non reçue » et un membre de notre équipe vous contactera.

 

SECTION 13. EXPÉDITION ET LIVRAISON

  13.1. FRAIS DE LIVRAISON

Les prix indiqués sur notre Site ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais débutent à partir d'un montant forfaitaire de 16 euros HT. Ce montant peut varier en fonction du poids et de la taille du colis, de la quantité de produits achetés, du transporteur ou des options de livraison sélectionnées.

Afin d’offrir la livraison au plus grand nombre de produits possible, ePower Techs se réserve le droit d’utiliser différentes options de livraison.

Des frais d’expédition prioritaires facultatifs pourront être proposés à l’Acheteur, lui permettant de bénéficier du traitement prioritaire de sa commande par les équipes d’ePower Techs.

Si vous souhaitez que les options d’expédition soient améliorées moyennant des frais supplémentaires, veuillez contacter notre service des ventes au +33 7 67 03 33 63. ePower Techs se réserve le droit de prendre les décisions finales concernant cette promotion. 


  13.2. LIEU DE LIVRAISON

Le Site permet de commander les produits pour une livraison vers la France métropolitaine, et la Belgique

 

  13.3. DÉLAIS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Votre commande sera généralement expédiée dans les 4-6 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends). Une fois expédiée, la commande est livrée dans un délai de 6 jours ouvrables.

Lorsque l’Acheteur opte pour l’option d’expédition prioritaire, le traitement de sa commande se fera de manière accélérée et elle sera expédiée dans les 2 jours ouvrés.

Pendant les vacances scolaires, les commandes en stock peuvent prendre quelques jours de plus pour être expédiées et livrées.

ePower Techs ne combine pas plusieurs commandes en un seul envoi. Chaque commande doit être associée à un enregistrement d’expédition original. Les articles d’une même commande peuvent être expédiés en plusieurs colis et par conséquent faire l’objet d’une livraison fractionnée.

Les produits commandés seront livrés à l’adresse que l’Acheteur aura renseignée lors de la passation de commande. Dans cette dernière hypothèse, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle de ePower Techs, par e-mail adressé à contact@epower-techs.fr, ou par courrier chez ePower Techs, 2 Rue des Chamois, 31200 Toulouse. ePower Techs se rapprochera alors des services postaux afin qu’une enquête soit diligentée. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.

Il est possible qu’indépendamment de notre volonté, le fabricant soit en rupture de stock sur un article pendant une période prolongée. Dans cette situation, un membre de notre service clientèle vous contactera pour vous informer de la date d’expédition.

 

  13.4. PERTES ET DOMMAGES

ePower Techs ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit résultant d’informations d’expédition incorrectes fournies par les clients ou lorsque ce retard ou cette perte sont imputables à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure, tel que prévu par l’article L. 221-15 du Code de la Consommation.


À la réception des produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité des produits livrés. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, etc.) devra être signalée par l’Acheteur sur le récépissé que lui présentera le livreur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de ePower Techs, par e-mail adressé à contact@epower-techs.fr ou par courrier chez ePower Techs, 2 Rue des Chamois, 31200 Toulouse.


Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait choisi un transporteur non proposé par ePower Techs, le risque de perte ou d’endommagement du bien sera transféré à l’Acheteur lors de la remise des produits au transporteur choisi par l’Acheteur, conformément à l’article L. 216-5 du Code de la Consommation.

 

SECTION 14. REMBOURSEMENTS ET RETOURS

  14.1. DROIT DE RÉTRACTATION


Tout Acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. 


Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur consommateur peut contacter ePower Techs :

  • Dans la rubrique « Contactez-nous » au lien suivant ; 

  • Par email à contact@epower-techs.fr ;

  • Par courrier à ePower Techs, 2 Rue des Chamois, 31200 Toulouse ;

  • Par téléphone au +33 7 67 03 33 63 (Horaires : du lundi au samedi de 9h à 18h. Dimanche et jours fériés de 10h30 à 16h30)


L’Acheteur consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous.


À l’attention de ePower Techs – Service Client – 2 Rue des Chamois, 31200 Toulouse 


Je ____________ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ____________ ci-dessous :


Commandé le : _______________ / reçu le ______________


Nom du consommateur : __________________________


Adresse du consommateur : _______________________


Signature du consommateur :


Date :  ____________________________



Ce droit de rétractation peut également profiter à l’Acheteur professionnel lorsque les conditions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation sont réunies.

 

  14.2. RETOURS

Nous offrons, en plus du droit de rétractation légal, une politique de retour de 21 jours aux Acheteurs, à compter de la date d’achat pour tous nos produits. Pour demander un remboursement ou un retour, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@epower-techs.fr ou au +33 7 67 03 33 63.

 

  14.3. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ 

Les produits vendus par ePower Techs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux article 1641 à 1649 du Code Civil.


L’Acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des produits pour agir en garantie légale de conformité ou en défaut des vices cachés. Les produits seront, dans cette hypothèse, à retourner conformément à la procédure de retour mentionné en section 2. Si le retour est accepté, l’Acheteur pourra solliciter le remplacement du produit ou son remboursement.

 

  14.4. PROCÉDURE DE RETOUR

Pour retourner un article, veuillez envoyer un message par le biais de notre formulaire de contact ou par courriel au service clientèle à l’adresse e-mail suivante : contact@epower-techs.fr avec :

  • Votre numéro de commande ; 

  • Le numéro d’article du produit que vous souhaitez retourner ; 

  • Votre demande : remboursement ou remplacement 


Notre équipe d’assistance répondra dans un délai d’un à deux jours ouvrables. Un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA) vous sera alors remis par le service client. 


Veuillez noter que tous les frais de retour sont à votre charge. Il est cependant précisé que les frais de retour sont à la charge de ePower Techs dans le cas où la décision de retour est la conséquence d’une erreur émanant de ePower Techs (produit(s) non conforme(s)).


Le(s) produit(s) sera(seront) retourné(s) accompagné(s) du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante : ePower Techs, 2 Rue des Chamois, 31200 Toulouse.


Les articles modifiés, personnalisés ou endommagés ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

 

  14.5. REMBOURSEMENT

Après avoir reçu votre retour et inspecté l’état de votre article, nous traiterons votre retour ou votre échange. Veuillez prévoir un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de votre article pour traiter votre retour ou votre échange. Les remboursements peuvent prendre 1 à 2 cycles de facturation pour apparaître sur votre relevé de carte de crédit, en fonction de la société émettrice de votre carte de crédit. Nous vous informerons par courrier électronique du traitement de votre retour.


Dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison seront remboursés à l’Acheteur, les frais de retour restants à sa charge. 


Dans le cadre de la procédure de notre politique de retour de 21 jours offerte et lorsque cela est précisé, dans le cadre de la garantie constructeur qui peut être proposée à l’Acheteur pour certains produits, l’ensemble des frais de livraison et de retour restent à la charge de l’Acheteur passés les 14 jours couverts par le droit légal de rétractation.  


Dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais de livraison et de retour seront remboursés à l’Acheteur.

 

SECTION 15. PROSPECTION COMMERCIALE

En vous inscrivant à notre newsletter et en cochant la case correspondante, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de commande abandonnée), des offres de marketing textuel et des textes transactionnels, y compris des demandes d’évaluation de notre part, même si votre numéro de téléphone portable est inscrit sur une liste d’exclusion de l’État ou du gouvernement fédéral. La fréquence des messages varie. Le consentement n’est pas une condition d’achat.


Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages marketing textuels et de notifications, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désinscription que nous vous avons fourni dans l’un de nos messages. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse e-mail contact@epower-techs.fr pour plus d’informations.


Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr.

 

SECTION 16. DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une des dispositions des CGVU était déclarée nulle, caduque, réputée non écrite ou inapplicable, les autres dispositions des CGVU ainsi que l’application de la disposition contestée à des personnes ou des circonstances autres que celles pour lesquelles elle est nulle, caduque, réputée non écrite ou inapplicable ne seront pas affectées par cette disposition, et chacune de ces dispositions sera valide et applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable. 

 

SECTION 17. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes CGVU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.


Les présentes CGVU forment l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et ePower Techs quant à son objet. Il met fin, à compter de sa date d’entrée en vigueur, à tous les engagements ou accords antérieurement conclus entre les parties quant à ce même objet.

 

SECTION 18. DROIT APPLICABLE - RÉCLAMTION - MÉDIATION

La langue des présentes CGVU est le français, les éventuelles traductions n’étant pas contractuelles mais à vocation informatives.


Pour toutes réclamations relatives aux conditions de vente et d’utilisation du Site ou aux services proposés par ePower Techs, l’Utilisateur peut s’adresser au service client de ePower Techs via :

  • La rubrique « Contactez-nous » au lien suivant

  • Par email à contact@epower-techs.fr ;

  • Par courrier à ePower Techs, 2 Rue des Chamois, 31200 Toulouse ;

  • Par téléphone au +33 7 67 03 33 63 (Horaires : du lundi au samedi de 9h à 18h. Dimanche et jours fériés de 10h30 à 16h30)


Les présentes CGVU sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou à leur résiliation, relève de la compétence exclusive des Tribunaux compétents, en cas d’échec d’un règlement amiable entre les parties. 


L’Utilisateur qui ne serait pas satisfait de la réponse reçue après une réclamation auprès du service client de ePower Techs peut avoir recours à la médiation. Pour permettre l’intervention du médiateur, tout recourt à la médiation doit être précédée de démarches préalables auprès du service des réclamations de ePower Techs.


Grâce à la médiation, l’Utilisateur peut obtenir un second avis. L’avis est cependant consultatif et pourra être refusé par l’une ou l’autre des parties. Le médiateur peut être saisi à l’adresse suivante : 


Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 (https://www.mediateurfevad.fr/). Le traitement des dossiers est confidentiel et la saisine du médiateur est gratuite.


En cas d'incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d'exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.

 

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